Chiffres clés

  • 22 252 habitants desservis
  • 10 665 abonnés
  • 25 réservoirs
  • 6 stations de production
  • 564 km de réseau
  • 100 % de conformité bactériologique
  • 139 l/habitant/j consommés

Rapports annuels
du délégataire

SIVM DE SAINT-PÉRAY
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COMMUNES DE CHARMES-SUR-RHÔNE ET SAINT-GEORGES-LES-BAINS
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Comptes-rendus
syndicaux

 

Un peu d'histoire

1966 : Création du « SIVM de Saint-Péray »

Syndicat intercommunal à vocation multiple regroupant les 10 communes du canton, porteur d'actions intercommunales dont notamment les travaux de voirie et la gestion du service public de production et de distribution d'eau potable.

1991 : Transformation en « SIVM des services du canton de Saint-Péray »

Syndicat dit « à la carte » qui se dote de nombreuses compétences optionnelles déléguées librement par les communes membres. Le syndicat va créer le « Centre de secours intercommunal du canton de Saint-Péray » : avec la caserne des pompiers située avenue Gross-Umstadt à Saint-Péray. Il va mener à bien le « contrat de Pays » pour le développement économique, culturel, touristique, etc. des communes du plateau (zone d'activités La Chalaye, OPAH, bibliothèque intercommunale, centre multimédia, centre de services sur Alboussière, etc.).

2002 : Le syndicat devient « syndicat mixte du canton de Saint-Péray »

Pour aider à la mise en place de la « Communauté de Communes du Pays de Crussol » qui regroupe notamment Alboussière, Champis, Saint-Sylvestre et Saint-Romain de Lerps.

 

Les communes membres

Le service de l'eau potable, comme l'assainissement des eaux usées ou les déchets, est une mission de service public qui incombe aux communes. Par le biais de leur adhésion au Syndicat, les communes membres ont ainsi transféré leur compétence de production et de distribution d'eau potable.

Le Syndicat est composé de 13 communes. Il comprend les 10 communes du canton de Saint-Péray : Alboussière, Champis, Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Saint-Romain de Lerps, Saint-Sylvestre, Soyons, Toulaud.Trois autres communes l'ont ensuite rejoint : la commune de Plats, en 2008, et les communes de Charmes sur Rhône et Saint Georges les Bains au 1er janvier 2014.

Le Syndicat regroupe, au total, 22 252 habitants.

 

Les compétences du SIVM

L'électrification rurale

Le syndicat recouvre et reverse au SDE 07 les participations financières aux travaux des communes adhérentes au SDE 07 par son intermédiaire (Châteaubourg, Saint-Romain de Lerps, Saint-Sylvestre, Soyons et Toulaud).

Le service de l'eau potable

Le syndicat gère ce service pour toutes les communes sauf pour Guilherand-Granges. Le réseau et les ouvrages de production sont exploités par VEOLIA Eau, société fermière qui assure la facturation auprès des usagers. Le syndicat, propriétaire des installations, réalise les investissements (construction des ouvrages, renouvellement et renforcement des réseaux, protection de la ressource …) avec un budget annexe spécifique, pour un montant moyen annuel de travaux d'environ 1 000 000 € hors taxes.

 

Les ORGANES DE DIRECTION

  • Le syndicat est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale régi par le Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Les textes prévoient les règles d'organisation et de fonctionnement calquées sur celles des communes.
  • Les dispositions statutaires complètent le régime légal et réglementaire.

Le comité syndical

Il est composé de 28 membres titulaires et de 13 suppléants élus par les conseils municipaux des communes membres.

Les délégués titulaires : 3 pour les communes de Saint-Péray et de Guilherand-Granges, 2 pour les autres communes.

Les délégués suppléants : 1 par commune.

Le suppléant remplace le titulaire absent. Il peut assister aux séances du comité syndical même si les délégués titulaires sont présents, il n'aura pas alors voix délibérative.
C'est l'assemblée délibérante qui a compétence générale pour régler les affaires du syndicat. Le comité peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Président et au bureau syndical pour une gestion simplifiée, rapide et efficace.

Le bureau syndical

Le comité syndical élit parmi ses membres titulaires le bureau qui comprend 1 Président, 3 vice-Présidents (modification de statuts le 30 avril 2014) et 9 membres. Toutes les communes membres doivent être représentées.

Le bureau syndical exerce les pouvoirs délégués expressément par le comité syndical. Ses délibérations engagent le syndicat au même titre que celles du comité syndical.

Le Président et les vice-présidents

Le Président est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du comité syndical et du bureau syndical. Ill est l'ordonnateur des dépenses et des recettes et représente le syndicat, il dirige le personnel etc. Il peut également recevoir, du comité syndical, délégation de compétences en certaines matières. Le Président peut déléguer, par arrêté, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-Présidents.

Les 13 membres du bureau du SIVM sont :
Olivier Amrane, Maire-adjoint de Saint-Péray et Président du SIVM
Michel Bret, Maire de Saint-Romain de Lerps et 1er vice-président du SIVM
Patrick Derivaz, Conseillé Délégué de Cornas - 2e Vice-Président du SIVM, délégué aux travaux
Bernard Berger, Maire de Saint-Georges-les-Bains - 3e vice-président du SIVM, délégué aux finances
Christian Audemard, Maire-adjoint de Toulaud
Philippe HUSSON, Maire-adjoint de Charmes/Rhône
Christophe Frachon, Conseiller municipal délégué de Guilherand-Granges
Laurent Courbis, Maire de Châteaubourg
Laurent Brunel, Maire de Plats
Gérard Chapuis, Conseiller Municipal de Soyons
Eliane Blache, Maire de Saint-Sylvestre
Philippe Ponton, Maire d'Alboussière
Denis Dupin, Maire-adjoint de Champis

Le bureau Le bureau

 

MOYENS FINANCIERS, MATERIELS ET HUMAINS

Le budget

Un budget principal (226.326€ en fonctionnement et 41.082€ en investissement pour 2016) en qui retrace toutes les actions, hormis celles relevant du service d'eau potable, dont le financement est assuré par les participations des communes membres.

Un siège social

Il est fixé à la mairie de Saint-Péray.

Une équipe à votre service

Mademoiselle Séverine POURRET
Technicien territorial, directrice du Syndicat.

Madame Karine BONNASSIEUX
Adjointe administrative, secrétaire - comptable.

 

Le patrimoine du SIVM

Usine de production d'eau potable

Le SIVM dispose de six usines de production d'eau potable :

  • Les Lacs d'une capacité de 5 600 m3/j
  • Les Iles d'une capacité de 1 680 m3/j
  • La Grande Traverse d'une capacité de 9 000 m3/j
  • Garay d'une capacité de 1 600 m3/j
  • Rancs d'une capacité de 660 m3/j
  • les sources de Prèles

Elles permettent de désinfecter l'eau qui est ensuite acheminée au robinet des consommateurs par l'intermédiaire de 564 kilomètres de canalisations. L'eau potable est stockée dans 25 réservoirs d'une capacité de 9 693 m3

 

Une gestion au quotidien déléguée à un opérateur privé

Le Syndicat a choisi de déléguer son service de production et de distribution d'eau potable à une entreprise privée, la société Veolia. Un premier contrat de concession a été signé en 1999 pour une durée de 15 ans. Il a été renouvelé le 1er juillet 2015 pour une durée de 15 ans.

Le SIVM reste propriétaire de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la production et à la distribution publique de l'eau potable sur son périmètre. Il décide des orientations, de la stratégie et des investissements nécessaires au renouvellement, à l'extension, au renforcement ou à la simplification des divers ouvrages d'eau potable. La gestion quotidienne du service d'eau potable est assurée par le délégataire Veolia qui entretient et exploite les installations du Syndicat sous le contrôle de ce dernier. Veolia assure notamment la relation avec les abonnés (facturation, pose des compteurs, réalisation des branchements..), l'entretien des réseaux et des ouvrages et garantit la continuité du service et le respect des normes de qualité de l'eau distribuée 24 h/24h.