Chiffres clés

  • 22 252 habitants desservis
  • 10 665 abonnés
  • 25 réservoirs
  • 6 stations de production
  • 564 km de réseau
  • 100 % de conformité bactériologique
  • 139 l/habitant/j consommés

Rapports annuels
du délégataire

SIVM DE SAINT-PÉRAY
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COMMUNES DE CHARMES-SUR-RHÔNE ET SAINT-GEORGES-LES-BAINS
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Un peu d'histoire

Historiquement, la compétence eau était portée par les communes. Du fait des investissements nécessaires à la réalisation des réseaux et ouvrages, les syndicats SIVM de SAINT PERAY et le SIVOM de VERNOUX ont été créés. L’organisation de l’eau était exercée par ces structures spécialisées.

Le syndicat SIVM de SAINT PERAY comprenait les 10 communes du canton de Saint-Péray : Alboussière, Champis, Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Saint-Romain de Lerps, Saint-Sylvestre, Soyons, Toulaud. En 2008 la commune de Plats avait été admise puis en janvier 2014 les communes de Charmes sur Rhône et Saint Georges les Bains y ont adhéré.

Le réseau du syndicat SIVM de SAINT PERAY délivre de l’eau potable "en gros" à d’autres communes ou syndicats limitrophes, tels que les communes de Glun (écarts), de Mauves (écarts) et le SIVOM de Vernoux (en majeure partie) qui, pour sa part, alimente le SYNDICAT de Lamastre (en partie) et la commune de Gilhac et Bruzac (en totalité).

Le SIVOM du Canton de Vernoux, composé des communes de Boffres, Châteauneuf de Vernoux, Gilhac et Bruzac, Saint Apollinaire de Rias, Saint Julien Le Roux, Saint Jean Chambre, Saint Maurice en Chalencon, Saint Michel de Chabrillanoux, Silhac et Vernoux en Vivarais, ne disposant pas de ressources en eau potable suffisantes pour satisfaire la totalité de ses besoins achète depuis 1983 de l'eau (entre 200 000 et 600 000 m3) au Syndicat du Canton de St Péray.

Ces deux syndicats sont interconnectés et la livraison de l'eau par le Syndicat SIVM de SAINT PERAY est assurée depuis la canalisation du lieu-dit Moulin de Foriel situé sur la commune de Boffres en limite du territoire des deux Syndicats.

Les deux syndicats disposent d'une gestion par Délégation de Service Public gérée par un prestataire commun.

L'importance de l'historique de cette liaison et de sa nécessité induit (avec le support de l'application de la Loi NOTRE) à la fusion de ces deux structures pour le maintient d'un fonctionnement du service optimal, d'une bonne gestion patrimoniale et d'une logique territoriale.

Pour les deux Syndicat de nombreux arguments plaident en faveur du maintien de la gestion de la compétence « eau », à l’échelle de leur territoire et par la même de leur fusion.

  • Tout d’abord, ces deux Syndicats sont interdépendants et 2018 consacrera 35 ans de vie commune.
  • La Commune de BOFFRES est le « nœud » hydraulique de cette coopération.
  • Les sources de Fauriel et Fanges, représentant 70% de la production du SIVOM de Vernoux sont situés sur la commune de Boffres.
  • Les réservoirs de Trappier et de Toussaint situées aussi sur la commune de Boffres, sont les réservoirs de tête du système de distribution du SIVOM de Vernoux en assurant la sécurisation et la pérennisation de toute l’alimentation de son territoire.
  • L’eau en provenance du Syndicat SIVM de Saint-Péray représente plus de 50 % des volumes distribués sur le SIVOM de Vernoux.
  • De la même manière, le SIVOM de Vernoux revend de l’eau au Syndicat de Saint Péray sur sept secteurs (Toulaud, St Sylvestre, St Romain, St Georges Les Bains).
  • De plus, un tel projet de fusion de ces deux structures syndicales avait été proposé par le Conseil Départemental de l’Ardèche en Mars 2016. Le schéma départemental de l’Ardèche (approuvé en mars 2016) a présenté deux scénarii d’organisation de l’eau en Ardèche. Dans les deux options, le regroupement des deux syndicats est proposé.
  • Enfin, plusieurs syndicats d’eau existent au niveau du Département et sont en train de se structurer. La fusion permettra de peser et de faire entendre la voix du territoire vis-à-vis des discussions sur l’eau au niveau du Département et de pérenniser le rapprochement d’un territoire excédentaire avec un territoire déficitaire.

Il a donc été pris juridiquement, conformément aux dispositions de l’article L 5212-27 du CGCT, par délibération, l’initiative du projet de fusion et de solliciter les services de l’Etat, afin que puisse intervenir l’arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre du nouveau Syndicat (Crussol-Pays de Vernoux) issu de la fusion de ces deux structures syndicales (SIVM de St Péray et SIVOM de Vernoux).

Le Comité Syndical, de chacun des deux syndicats (SIVM de St Péray et SIVOM de Vernoux), a pris l’initiative du projet de fusion et de solliciter formellement, à périmètre constant, l’intervention d’un arrêté préfectoral fixant aux 23 communes concernées par le projet de fusion, le projet de périmètre du nouveau Syndicat issu de la fusion.

L’arrêté préfectoral sollicité portant fixation du projet de périmètre du nouveau Syndicat issu de la fusion du SIVOM de Vernoux et du Syndicat du Canton de St Péray, il appartenait alors à l’ensemble des communes figurant au périmètre de se prononcer.

Cet arrêté, accompagné du projet de statuts du Syndicat issu de la fusion, a été ainsi notifié pour avis aux deux Syndicats et pour accord à l’ensemble des communes figurant au périmètre.

A ce titre, il convient de préciser que le Syndicat Crussol-Pays de Vernoux issu de la fusion exerce les deux compétences suivantes:

  • « eau potable »
  • et « défense extérieure contre l’incendie »

Ainsi est né le syndicat Crussol-Pays de Vernoux issu d’une coopération de plus de 35 ans.

Communes Urbaines : Charmes, Cornas, Guilherand Granges, Saint-Georges, Saint-Péray et Soyons.
Communes Rurales : Alboussière, Boffres, Châteaubourg, Châteauneuf de Vernoux, Champis, Gilhac et Bruzac, Plats, Saint Apollinaire de Rias, Saint Julien Le Roux, Saint Jean Chambre, Saint Maurice en Chalencon, Saint Michel de Chabrillanoux, Saint-Romain de Lerps, Saint-Sylvestre, Silhac, Toulaud et Vernoux en Vivarais.